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LOI

• Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement

RÈGLEMENTS

• Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti
• Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

DIRECTIVES

• Directive CFST 6503

AMIANTE

• Diagnostic amiante avant travaux
• Assainissement de matériaux contenant de l’amiante

PCB

• Diagnostic PCB avant travaux
• Assainissement de matériaux contenant des PCB

PLOMB

• Diagnostic plomb avant travaux
• Assainissement de peinture contenant du plomb