Diagnostic pollution des sols (selon l’OLED et l’Osol)

DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS (selon l’OLED et l’Osol)

Au cours de projets de construction, il n’est pas rare de soupçonner la présence de polluants dans le sol (ex : agglomération) ou de découvrir des matériaux pollués au cours de sondages géotechniques (ex : remblais). Dès lors, un diagnostic devient obligatoire. Ces matériaux pollués doivent être caractérisés afin de définir les bonnes filières de valorisation et d’élimination (Osol, 1998 ; OLED, 2015).

Dans ce contexte, l’ingénieur « sites et sols pollués » sera chargé d’effectuer une investigation historique et technique afin de définir l’origine de la pollution, son étendu et le type de polluants présents sur le site. Cela permettra d’adopter par la suite un plan de gestion des matériaux pollués, conformément à la législation et aux directives en vigueur.

Une bonne caractérisation des matériaux pollués permet de réduire les coûts liés à la mise en décharge de ces derniers et d’éviter les mauvaises surprises en cours de projet, pouvant induire la mise à l’arrêt des chantiers.

NOTRE MÉTHODOLOGIE EN 3 ÉTAPES

Lois et ordonnances :

1983 : Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

1998 : Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (Osol)

1998 : Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Osites)

2015 : Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)

1. Investigation historique et technique

• Les recherches historiques permettent de déterminer les causes probables de la pollution, son étendu et les types de polluants.

• Sur la base des données existantes, une matrice de pollution est établie et une stratégie d’échantillonnage est étudiée.

• L’investigation technique consiste à la mise en œuvre d’un échantillonnage optimisé et représentatif.

2. Analyse et interprétation

• Les échantillons prélevés font l’objet d’analyses en laboratoire (programme OLED et/ou Osol).

• Les résultats permettent de caractériser le degré de pollution des matériaux présents sur le site.

3. Rapport d’expertise

• Selon le degré de pollution des matériaux, les filières de valorisation et d’élimination sont établies conformément au droit en vigueur.

• Ce rapport est à joindre impérativement à la demande d’autorisation de construire ou au plus tard un mois avant le début des travaux

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