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Justificatifs énergétiques pour mise à l’enquête / Minergie

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JUSTIFICATIFS ÉNERGÉTIQUES POUR DEMANDE D’AUTORISATION (MISE À L’ENQUÊTE)

Canton de Genève :

Dans le cadre d’une demande d’autorisation pour un permis de construire, les justificatifs énergétiques doivent être joints lors d’une (APA) demande en procédure accélérée ou (DD) demande définitive.

Formulaire L00 : lien

Formulaire L04 : lien

Ces formulaires permettent au requérant d’un projet de demande d’autorisation de construire de fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’administration. En principe, tout projet doit être déposé à l’office des autorisations de construire.

 

Canton de Vaud :

Dans le cadre d’une demande d’autorisation, notamment les demandes de permis de construire, les formulaires énergie permettent  de vérifier que les exigences énergétiques prévues par la loi sont satisfaite lors de travaux de construction, transformation, rénovation, etc.

EN-VD – Justificatif  des mesures énergétiques

Les autorisations cantonales ne sont délivrées que par le biais de la Centrale des autorisations de construire CAMAC.

 

Nos ingénieurs vous accompagnent dans vos démarches pour l’ensemble des justificatifs énergétiques requis et demandes de subventions. C’est précisément à cette étape que nous intervenons, en vous apportant les conseils et le soutien nécessaires pour votre dossier énergétique.

JUSTIFICATIFS ÉNERGÉTIQUES MINERGIE

 

LE LABEL MINERGIE

Le label Minergie est un label de construction suisse pour les bâtiments neufs ou rénovés. Au centre du label figure le confort, en termes d’habitat et de lieu de travail, pour les usagers du bâtiment. Ce confort est garanti grâce à une enveloppe du bâtiment de bonne qualité et à un renouvellement systématique de l’air.Les bâtiments Minergie se caractérisent également par des besoins très faibles en énergie et une exploitation des énergies renouvelables aussi élevée que possible.

Pour toutes vos demandes, NOVACITY Solution Immobilières vous accompagne pour atteindre les prérequis d’obtention du label Minergie et Minergie-P en vous délivrant le dossier énergétique adéquat.

A savoir qu’un dossier énergétique est nécessaire pour :

  • Une nouvelle construction ou extension de bâtiments chauffés.
  • Un changement d’affectation de tout ou partie d’un bâtiment.
  • Un aménagement de tout ou partie de combles ou de sous-sol initialement non chauffés.
  • L’assainissement énergétique global de l’enveloppe thermique d’un bâtiment.
  • L’assainissement énergétique partiel ou global d’un bâtiment protégé.
  • La climatisation de confort d’un bâtiment existant, etc.

 

Travaux pouvant être entrepris sans justificatifs énergétiques

Sous réserve des dispositions relatives à la protection du patrimoine :

  • Travaux d’aménagement intérieur d’un bâtiment pour autant qu’ils ne modifient pas la surface habitable du bâtiment et qu’aucune dalle d’étage ne soit démoli.
  • Extensions non chauffées de bâtiment (exemple création d’une véranda couverte).
  • Tout autres travaux ne modifiant pas la surface, ni le volume chauffé ou n’entrainant pas une modification des performances énergétiques de l’enveloppe thermique et/ou des installations techniques d’un bâtiment.

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